La mise à disposition de la salle de la Gare sera gratuite deux fois par an pour les Associations Communales. Au-delà la demande de location devra être motivée. Les cautions pour le nettoyage et les dégâts restent obligatoires.
La salle sera mise à disposition gratuitement pour les partenaires de la mairie.
| LOCATAIRES | PETITE SALLE | PETITE + GRANDE SALLE | CAUTION NETTOYAGE ET RANGEMENT | CAUTION DEGATS | |
| Association Communale | Gratuit (2 X par an) | Gratuit (2 X par an) | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ | |
| Association Com Com | 100€ | 300€ | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ | |
| Particulier de la Commune | 100€ | 300€ | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ | |
| Particulier Com Com | 150€ | 450€ | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ | |
| Particulier extérieur Com Com | 200€ | 600€ | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ | |
| Partenaires(PNR, et organisme publics ) | Gratuit | Gratuit | Gde salle ou les 2 : 80€ • Petite salle 50€ | 500€ |
Tarifs au 23 Septembre 2019
Une participation forfaitaire de 50 € pour le chauffage de la petite salle et 80 € pour la grande ou le tout pour la période du 1e Octobre au 30 Avril sera demandée.
La petite salle pourra être louée avec accès à la cuisine et aux toilettes, (mais les locataires s’engagent à ne pas se servir de la grande salle).
Après chaque location, l’utilisateur doit s’assurer de la fermeture de toutes les ouvertures donnant sur l’extérieur, de la fermeture des robinets et éteindre toutes les lumières.
L’utilisateur doit respecter le voisinage en limitant le bruit.
Les chèques de caution et de location (à l’ordre du Trésor Public) devront être déposés le jour de signature du contrat.
Les clés seront remises après l’état des lieux entrant, seulement si les chèques ont été déposés et le contrat signé.
Les cautions seront rendues si l’état des lieux sortant le permet et les clés rendues.
Condition de Location salle de la mairie
- Toute demande de mise à disposition des locaux sera effectuée par écrit et motivée (y joindre une liste du matériel nécessaire).
- La demande de location devra être déposée en Mairie minimum un mois avant la date de la manifestation pour les associations, si le calendrier le permet quinze jours pour les particuliers minimums.
- La réservation n’est effective qu’après réception de l’accord écrit de la mairie.
- Toutes les demandes de durées différentes devront être étudiées, il sera demandé 50 € par jour supplémentaire.
- Un état des lieux sera établi lors de la remise des clés et sur dépôt du chèque de location et des chèques de caution.
- Les cautions seront retournées si l’état des lieux le permet. Dans le cas contraire elles seront retenues et si le montant des dégradations est supérieur à celui de la location la Commune se réserve le droit d’engager une action en dédommagement.
- Les locataires s’engagent à rendre la salle dans les temps conclus lors de la signature du contrat.
- Les locataires doivent justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels ou matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
- La Commune ne saurait être tenue pour responsable de vols, dommage aux biens ou aux personnes pendant les périodes de mise à disposition.
- Il est interdit :
Il est interdit
- De fumer à l’intérieur des salles et annexes.
- De jouer dans la salle (balle, ballon, vélo, roller…)
- De procéder à des modifications sur des installations existantes.
- De bloquer les issues de secours.
- De porter des marques sur les murs, vitres ou portes et de causer des dégâts au matériel.
- De coller ou d’agrafer sur les murs et les menuiseries.
- D’utiliser des objets qui seraient inflammables.
- De neutraliser les dispositifs d’alarme ou de sécurité.
- D’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes.
- D’utiliser les locaux à d’autres fins auxquels ils sont destinés.
- De sortir les tables de la salle.
- La caution dégât sera intégralement retenue si les clauses ne sont pas respectées.
Nettoyage :
Les lieux doivent être rendus propres : sols balayés, cuisine et toilettes nettoyées et rangées, poubelles et tri sélectif (obligatoire) enlevés, matériel rangé dans la salle au même endroit qu’à l’entrée de la location.
Le matériel utilisé doit être désinfecté.
La caution de nettoyage sera intégralement retenue si les clauses ne sont pas respectées.
Etat des lieux
Un état des lieux écrit et contre signé par les parties sera effectué par l’agent ou le conseiller délégué et la personne ayant signé le contrat ou mandaté par celle-ci (les chèques de caution seront établis par le locataire lui-même). A la fin de la location un état des lieux écrit, sera effectué par les mêmes personnes et contre signé par elles. Les cautions seront rendues si l’état le permet. Dans le cas contraire la caution nettoyage ou la caution dégâts ou les deux seront retenues et encaissées par la commune. Dans l’éventualité où le montant des dégradations serait supérieur à celui de la caution, la Commune se réserve le droit d’engager une action en dédommagement.
Toute remarque ou problème doivent être mentionnés lors de l’état des lieux ou si nécessaire rapportés ou transmis durant les horaires d’ouverture de la mairie