Arrêtés – Déclarations Préalables – Règlements – Procès verbaux – Avis d’enquêtes publiques – Autorisations
Arrêtés :
- Arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Hérault concernant la circulation de tous les véhicules sur la RD 920 et RD 169 du 11/10/2021 au 11/01/2022 de 7h à 18h.
- Arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Hérault concernant la restriction de la circulation sur la RD 612 et RD 907 du 26/07/2021 au 24/12/2021 de 7h à 18h
- Arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Hérault du 16/07/2021 concernant la permission de voirie sur la RD 169 pour travaux de l’entreprise ENEDIS.
- Arrêté Préfectoral n° 110726 – n° 110727 – n° 110728 – n° 110729 relatif au danger imminent pour la santé, ou à la sécurité physique des personnes concernant la maison 1 située sur la parcelle AB 317 Lieu-dit le Briol à Courniou.
- Arrêté du 16/07/2021 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault (Arbres fruitiers).
- Arrêté n° DDTM34-2021-06-12041 et DDTM34-2019-03-10276 portant sur la prévention des incendies de forêts.
- Arrêté du 03/03/2021 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault (Olives).
- Arrêté interpréfectoral du 23/02/2021 portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré.
- Arrêté n° DDTM34-2021-01-11647 portant sur la réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l’Hérault.
- Arrêté Préfectoral n° 2020-1-1012 portant sur la suppression du bureau de vote n° 2 de la commune de Courniou.
- Arrêté n° DDTM34-2020-06-11184 réglementant l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêts.
- Arrêté Préfectoral (ARS) n°110148 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de l’Hérault.
- Arrêté n° DDTM34-2019-01-10191 relatif à l’usage des armes à feu.
- Arrêté Préfectoral n° 2016-I-1242 du 28 novembre 2016 relatif aux travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) et
l’autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
- Arrêté n° DDTM34-2016-09-07674 établissant la liste et la nature des travaux de compensation que tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement devra exécuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l’indemnité équivalente qu’ il devra acquitter à défaut de réaliser ces travaux en application de l’article R 341-4 du Code forestier.
- Arrêté municipal n° 2014-018-PM portant réglementation relative à la lutte contre la divagation et l’errance des animaux.
Chasse :
- Arrêté n° DDTM34-2021-09-12337 portant régulation administrative de sangliers sur la commune.
- Déclaration de Piégeage du 01/07/2021 au 30/06/2022.
- Arrêté n° DDTM34-2021-02-11661 portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup.
- Arrêté n° DDTM34-2020-03-11070 relatif à l’interdiction de tout acte de chasse et de destruction des espèces susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de l’Hérault.
Vous trouverez également toutes les décisions d’accord ou refus des déclarations préalables de travaux.